Droit civil

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Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil.

Cette catégorie a vocation à régir les relations entre les personnes physiques et morales de droit privé, en administrant notamment les questions relatives aux contrats, aux biens, à la propriété ou encore à la responsabilité.

Compétences

Droit social et de la sécurité socialeLe droit de la sécurité sociale définit les obligations des employeurs et des travailleurs en matière de cotisations et de prestations en cas de maladie, d'invalidité, de décès, de retraite, etc.
Droit immobilierLe droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.
Droit civilLe droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil.
Droit commercialLe droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit.
Droit de la familleLe droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

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